Ce colloque a pour vocation de faire dialoguer des juristes et des chercheurs en sciences humaines autour de l’art, de son interprétation et de ses droits. Il émane d’un groupe de recherche franco-québécois, « L’art en procès », qui réunit des juristes, des linguistes et des littéraires œuvrant respectivement en droit pénal canadien et droit de la presse, en linguistique légale et en analyse du discours, en stylistique et en histoire et sociologie de la littérature. Depuis 2016, ces chercheur.e.s croisent leurs expertises pour analyser, en commun, des procès intentés à l’art, dans les tribunaux comme dans l’espace public. Dans la continuité des travaux de l’équipe, le colloque sera l’occasion de confronter les outils et les procédures herméneutiques du droit, des études littéraires, de la linguistique, de la sociologie et de l’histoire de l’art, etc.
La formation de l’équipe interuniversitaire « L’art en procès » comme la création récente d’une École d’été en linguistique légale (UQTR/U. Savoie-Mont-Blanc) et d’un séminaire interdisciplinaire « Droit et Littérature » (Sorbonne Université), ou encore l’appel conjoint des Cahiers de droit (U. Laval) et Communitas (UQAM) sur le thème « Société et droit », montrent un intérêt croissant pour des collaborations entre les sciences humaines et le droit dans l’espace francophone. Si la tradition anglo-saxonne de réflexion autour de la thématique « Littérature et droit » a permis l’éclosion de nombreuses études, voire de revues dédiées à la question, le domaine reste peu développé dans la recherche francophone.
En outre, les études sur la représentation de la loi dans la littérature ou sur le droit comme littérature ont davantage concentré l’attention des chercheur.e.s que les enquêtes visant à faire dialoguer les catégories et les modes de lecture du droit et des études littéraires, qui est la perspective adoptée par l’équipe « L’art en procès ». De la même manière, alors que la forensic linguisticsa vu éclore de nombreuses recherches (Coulthard et Johnson, Cotterill, Shuy), la linguistique légale reste peu développée dans le domaine francophone (Lagorgette). Ce décalage s’observe aussi dans les tribunaux : ainsi, au Québec comme en France, il demeure fort rare que les spécialistes de la littérature et de la langue soient sollicités à titre d’experts ou témoins spécialistes (Denault, Rioux-Turcotte).
Ce colloque voudrait ainsi rassembler les chercheur.e.s qui travaillent dans une perspective interdisciplinaire ou pluridisciplinaire sur l’art et le droit, en proposant un bilan des travaux déjà menés et en cartographiant les recherches actuelles, en particulier mais non exclusivement, celles qui se développent depuis quelques années dans l’espace francophone.
Les propositions de communication pourront s’inscrire dans différents axes :
- Histoire des courants Littérature et droit, Linguistique légale, Loi et Société et, plus particulièrement, leur apport à la compréhension de la liberté de création ;
- Les notions telles que la fiction, le plagiat, l’originalité, la signature, la création, l’intention, etc., au prisme du droit et des sciences humaines ;
- Les conflits de normes entre le champ juridique, le champ artistique et l’espace public ;
- Comparaison des procédures herméneutiques du droit et des sciences humaines ;
- Les procès intentés à l’art ;
- L’expertise linguistique, littéraire et artistique dans les tribunaux à l’occasion des procès intentés à l’art.
Les propositions de communications devront comprendre un titre, un résumé d’environ 300 mots et être accompagnées d’une courte notice biobibliographique. Prière de bien vouloir nous les faire parvenir au plus tard le 31 août 2019 à l’adresse suivante : mathilde.barraband@uqtr.ca.
Le comité organisateur :
Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest (Sorbonne Université et UQTR).
Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire
Lundi 16 mars et mardi 17 mars 2020
Université du Québec à Montréal
Dans le cadre des travaux de l’équipe « L’art en procès »
Bibliographie en français à titre indicatif
Amadieu, Jean-Baptiste, « La censure comme exercice juridique et institutionnel de la critique littéraire », dans Philippe Chardin et Marjorie Rousseau (dir.), L’écrivain et son critique : une fratrie problématique, Le-Kremlin-Bicêtre, Éditions Kimé, coll. « Détours littéraires », 2014, p. 317-327.
Arzoumanov, Anna, « Le discours indirect libre au tribunal : aperçu de la jurisprudence contemporaine en droit de la presse », Fabula [En ligne], actes du colloque « Marges de l’indirect libre », 2018, URL : http://www.fabula.org/colloques/document5412.php#tocto1n2.
« Littérature versus droit ? L’exemple du procès Angot », Entertainment. Droit médias art culture, no 1, 2018, p. 45-57.
« Le fait divers littéraire au tribunal : une jurisprudence stylisticienne ? », dans Laeticia Gonon et Pascale Roux (dir.), Recherches et travaux : « Approches stylistiques du fait divers », 92, 18, 2018.
« De l’art ou du cochon. Controverses sur le style de Marcela Iacub », Philippe Jousset (dir.), L’homme dans le style, et réciproquement, Aix, PUP, 2015, p. 193-206.
Arzoumanov, Anna et Arnaud Latil, « Juger la provocation onirique : éléments pour une interprétation des expressions polyphoniques », Juris Art etc., no 50, octobre 2017, p. 38-43.
Arzoumanov, Anna, Arnaud Latil et Judith Sarfati Lanter (dir.), Le démon de la catégorie. Retour sur la qualification en droit et en littérature, Paris, Mare et Martin, 2017.
Azzaria, Georges et Sylvette Guillemard (dir.), Les cahiers de droit, vol. 58, no 1-2 : « L’art », mars-juin 2017.
Baron, Christine (dir.), Transgression, littérature et droit, Presses universitaires de Rennes, coll. « La Licorne », 2013.
Bélanger, André et Pascale Dufour, « Le droit et l’art contemporain, visées heuristiques et critiques », dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
Berten, André, « Lettres et lois. Le droit au miroir de la littérature », Revue philosophique de Louvain, t. 102, no 2, 2004, p. 380-382.
Laurence Brogniez, « Droit et littérature », Textyles [En ligne], no 31, 2007, URL : http://journals.openedition.org/textyles/300
Brunet-Colin, Lara, « La littérature au service du droit : l’exemple du “procès” de Kafka », Petites affiches, no 145, 21 juillet 2006, p. 4-14.
Chassagnard-Pinet, Sandrine, Pierre Lemay, Céline Regulski et Dorothée Simoneau (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (De)passer les frontières disciplinaires, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 2014.
Denault, Vincent et Jessica Rioux-Turcotte, « L’expertise en linguistique devant les tribunaux québécois et fédéraux canadiens, portrait global et conséquences pour les professionnels du système judiciaire », International Journal for the Semiotics of Law – Revue internationale de Sémiotique juridique, 2018, URL : https://doi.org/10.1007/s11196-018-9585-6.
Dissaux, Nicolas, « L’analyse juridique de la littérature », Petites affiches, no 147, 24 juillet 2014, p. 14-26.
Dissaux, Nicolas, « Les fous du Droit », Petites affiches, no 112, 5 juin 2014, p. 8-18.
Dollé Marie (dir.), Quel scandale !, Vincennes, Presses Universitaires de Vincennes, coll. « Culture et Société », 2006.
Droin, Nathalie, « Le juge et le rap », Revue du droit public, no 5, 2016, p. 1377 et suiv.
Edelman, Bernard, « La fabulation juridique », Droits, vol. 41, 2005, p. 199–217.
Fourlon, Armelle, « “Toute ressemblance avec des personnages existant ou ayant existé…” est-elle constitutive d’une atteinte aux droits de la personnalité ? Étude de la jurisprudence rendue en matière de fictions du réel », Communication commerce électronique, mars 2007, p. 9 sq.
Fourlon, Armelle et Boris Khalvadjian, « Art, liberté, responsabilité. Exposé juridique d’une affaire de concessions », Marges, no 9, 2009, p. 68-83.
Garapon, Antoine et Denis Salas, Imaginer la loi. Le Droit dans la littérature, Paris, Michalon, 2008.
Grall, Catherine et Anne-Marie Luciani, Imaginaires juridiques et poétiques littéraires, s. l., Mayenne, CEPRISCA, coll. « Colloques », 2013.
Hébert, Pierre, « De la soutane étouffante à la toge libératrice ? Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’autonomisation de la littérature québécoise », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 21, no 1, 2009, p. 93-122.
Heinich, Nathalie et Bernard Edelman, L’Art en conflits, Paris, La Découverte, 2002.
Hochmann, Thomas, « L’application des limites de la liberté d’expression aux “assertions de feintise partagée” et plus particulièrement aux énoncés fictionnels », dans Nassim Amrouche et coll. (dir.), Censures. Les violences du sens, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2011, p. 147-164.
« Diffamation et fiction », Medialex, no 1, 2008, p. 56.
« Le procès du Procès de Jean-Marie Le Pen », Revue de droit pénal et de criminologie, avril 2008, p. 400-407.
« Fiction et liberté d’expression », Vox Poetica [En ligne], URL : http://www.vox-poetica.org/t/articles/hochmann.html.
Jackson, Bernard S.,« Le périple sémiotique d’un théoricien du droit », Droit et société, vol. 99, no. 2, 2018, p. 433-486.
Kaempfer, Jean et Jérôme Meizoz, Littérature et morale publique. Censure, justice, presse (xviie-xxe siècles), Lausanne, Études de lettres, 2003.
Lagorgette, Dominique, Linguistique légale et demande sociale : les linguistes au tribunal, numéro thématique de Langage et société, no 132, 2010.
Latil, Arnaud, Création et droits fondamentaux, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit Privé »; 2014.
Lavocat, Françoise, Fait et fiction. Pour une frontière, Paris, Seuil, « Poétique », 2016.
Leichter-Flack, Frédérique, Le Laboratoire des cas de conscience, éd. Alma, « Essai philosophie », 2012.
LenobleJacques et François Ost, Droit, Mythe et raison : essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1980.
Malaurie, Philippe, « Droit et littérature », Defrénois, no 19, 15 octobre 2006, p. 1473-1480.
Droit et littérature. Anthologie, Paris, Édition Cujas, 1997.
Françoise Michaut, « Le mouvement Droit et Littérature aux États-Unis », dans Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005.
Ost, François, À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016.
Shakespeare, la comédie de la loi, Paris, Éditions Michalon, 2012.
Sade et la loi, Paris, Paris, Odile Jacob, 2005.
Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, Odile Jacob, Paris, 2004.
Ost, François, Laurent Van Eynde, Philippe Gérard et Michel van de Kerchove (dir.), Lettres et lois. Le droit au miroir de la littérature, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001.
Perelman, Chaim, Logique juridique, nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1976.
Rainville, Pierre, « De la dérision à la sanction : le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal », Langues et linguistique, no 34, 2011, p. 1-26.
Robert-Diard, Pascale, « Brutalité du Rap, vertu du droit », La Semaine juridique, édition générale, 2016, p. 316 et suiv.
Salas, Denis (dir.), La plume et le prétoire. Quand les écrivains racontent la justice, Paris, La documentation française, coll. « Histoire de la justice ; 23 », 2014.
Sapiro, Gisèle, « Droits et devoirs de la fiction en régime démocratique : du réalisme à l’autofiction », Revue Critique de Fixxion Française Contemporaine, 2013, p. 97-110.
La responsabilité de l’écrivain. Littérature, droit et morale en France (xixe-xxiesiècle), Paris, Éditions du Seuil, 2011.
« De la responsabilité pénale à l’Éthique de responsabilité », Revue française de science politique, vol. 58, no 6, 2008, p. 877-898.
Sauteraud, Anne-Marie, « Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création », Légicom, no 50, 2013, p. 45-50.
« Entretien », propos recueillis par Basile Ader, Légipresse, no 326, avril 2015.
Serfaty, Vidal, « La liberté de création dans le piège des fictions du réel », Légipresse, no 335, février 2016.
Simonet, Mathieu, « Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature », Légipresse, no 299, octobre 2012.
Siredey-Garnier, Fabienne, « Le regard du juge de presse sur la liberté de création », Légicom, no 58, 2017, p. 65-73.
Tousignant, Claude (1990), La Linguistique en cour de justice, Québec, Presses de l’Université du Québec.
Travers de Faultrier,Sandra, Droit et littérature, Paris, PUF, 2001.
Treppoz, Edouard, « Condamnation de l’auteur d’un “roman” pour atteinte à la vie privée », Légipresse, no 288, novembre 2011.
Pour une attention particulière du droit à la création : l’exemple des fictions littéraires »,Dalloz, no 36, 20 octobre 2011, p. 2487 et suiv.
Tricoire, Agnès, « Fiction et vie privée », Légipresse, no 321, décembre 2014.
« L’art, la censure et les droits de l’homme »,Légipresse, no196, novembre 2012, p. 148-157.
Petit traité de la liberté de création, Paris, Éditions la Découverte, 2011.
« L’enfant d’octobre, “roman”, face à son “sujet”, les époux Villemin », Légipresse, no 261, mai 2009.
« Les dangers du relativisme pour la liberté de l’art », L’Étrangère, no 21-22, 2009, p. 120-156.
« L’honneur sauvé de Jean-Marie Le Pen », Légipresse, no 255, octobre 2008.
« Quand la fiction exclut le délit », Légipresse, no 240, avril 2007, p. 72-79.
« Louis Skorecki redevient romancier : l’autonomie de l’œuvre au crible du droit », Légipresse, no 222, juin 2005.
Tricoire, Agnès (dir.), La création est-elle libre ?, Lormont, Éditions le Bord de l’eau, 2003.
Varnerot, Valérie, « La fictionnalisation de la vie privée », Revue interdisciplinaire d’études juridiques,vol. 64, no 1, 2010, p. 183-244.
Viollet, Catherine et Claire Bustarret (dir.), Genèse, censure, autocensure, Paris, CNRS éditions, coll. « Textes et manuscrits », 2005.
Xifaras, Mikhail, « Théorie des personnages juridiques », RFDA, 2017, p. 275-287.
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