PROLONGATION DE LA DATE LIMITE AU 1er DÉCEMBRE 2016.
Liée ou pas à l’atteinte à la vie privée, la diffamation constitue, d’après la Loi du 29 Juillet 1881 en France, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Selon une décision prise le 1er août 1994 par la Cour d’appel du Québec, il s’agit de « la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments . . . → En lire plus
