ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités (A.P.A.H.A.U.)
ARTICLE 2
Cette association a pour but : de créer un lien entre les enseignants d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des établissements d’enseignement supérieur français; de favoriser le développement des études d’Archéologie et d’Histoire de l’Art; d’aider à la diffusion des résultats de la recherche dans ce domaine en France et à l’étranger.
ARTICLE 3
Le siège de l’Association est fixé 2, rue Vivienne, 750023 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. Cette décision devra nécessairement être ratifiée par l’Assemblée générale.
ARTICLE 4
L’association comprend des membres de droit, des membres associés et des membres d’honneur.
ARTICLE 5
Sont membres de droit sous réserve du paiement de la cotisation statutaire les titulaires d’un emploi d’enseignement d’archéologie et d’histoire de l’art dans les établissements d’enseignements supérieurs français ainsi que les chargés de cours dans les établissements d’enseignement supérieurs et les titulaires d’un doctorat en archéologie ou en histoire de l’art.
ARTICLE 6
Peut être admise comme membre associé, sur décision de l’Assemblée générale, toute personne qui contribue à la promotion des études et au progrès de la recherche en Archéologie et en Histoire de l’Art, à la condition qu’elle soit présentée par au moins deux membres de droit de l’association.
ARTICLE 7
Sont membres d’honneur les anciens membres de droit de l’Association ayant fait valoir leurs droits à la retraite. Peut également être admise comme membre d’honneur, sur décision de l’Assemblée générale, toute personne ayant rendu des services à l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
ARTICLE 8
L’Assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’Association. Elle se réunit sur convocation du président ou, à son défaut, du vice-président, adressée aux membres par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. Elle comporte un ordre du jour. A l’issue de la séance, le secrétaire en dresse un procès-verbal contresigné par le président, ou à son défaut par le vice-président, et adressé aux membres au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale suivante. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, prend connaissance du procès-verbal de la précédente Assemblée générale, du rapport moral et du rapport financier, qui sont soumis à son approbation. Elle fixe pour l’année les grandes lignes de l’action de l’association et la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Si les circonstances l’exigent, une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande de la majorité des membres du bureau ou de dix au moins des membres de l’association. Elle doit être réunie dans un délai de trois semaines après réception de la demande.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le président en accord avec le bureau. L’inscription à l’ordre du jour de toute question présentée par un membre de l’association est de droit si la demande en est adressée par écrit au président un mois au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale. Un ordre du jour complémentaire peut être adopté par l’Assemblée générale en début de séance, mais les questions inscrites ne peuvent faire l’objet d’un vote.
Les décisions prises à l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun des membres présents ne peut détenir plus de quatre procurations.
ARTICLE 9
L’Assemblée générale désigne un bureau de 11 membres dont au moins six élus parmi les membres de droit de l’association, et au moins un membre associé. Ils sont élus pour quatre ans, et ne sont immédiatement rééligibles qu’une fois. Le Bureau est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les pouvoirs d’un membre élu par suite d’une défection prennent fin à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou, à son défaut, du vice-président, lorsqu’il le juge nécessaire ou à la demande de trois au moins de ses membres.
Le bureau désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il assiste le président et le vice-président dans l’accomplissement de leur tâche.
ARTICLE 10
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du bureau membres de droit de l’Association. Il sont élus pour deux ans; ils ne sont dans leurs fonctions respectives, immédiatement rééligibles qu’une fois.
Le vice-président assiste le président dans l’accomplissement de sa tâche’ et le remplace en cas d’empêchement.
Le président convoque l’Assemblée générale et le bureau. Il représente l’association. Il ordonne les dépenses. Il exécute les décisions de l’Assemblée générale. Il prend avec l’accord du bureau, toute mesure pouvant servir les buts de l’association.
ARTICLE 11
Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, sur proposition du bureau ou à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’Association. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12
La dissolution de l’association peut être prononcée dans les mêmes conditions que les modifications des statuts prévus à l’article 11. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
