Les utilisations de photographies pour des fins scientifiques : la politique du British Museum

La dernière assemblée générale du CFHA, le 19 janvier 2013 comprenait une très utile partie sur l’accès à l’image pour la recherche. Il a permis de confronter la politique du British Museum, expliquée par Tanya Szrajber et celle du Centre des Monuments nationaux, qui a été présentée par Mireille Klein et Laurent Bergeot, dans un débat modéré par Olivier Bonfait. Avec l’accord de Philippe Sénéchal, Président du CFHA, nous reproduisons ici la communication « Les photographies à usage scientifique » de Tanya Szrajber, Chef de documentation au British Museum, car elle nous semble illustrer une politique exemplaire de droit à l’image. Elle montre aussi que les impératifs économiques peuvent très bien se concilier avec une libre utilisation de photographies de bonne qualité par les chercheurs et les étudiants.

Tanya Szrajber avait présenté un document PowerPoint qui sera prochainement disponible en document joint (sous format PDF) sur le blog. Mais il nous a semblé utile, pour donner plus de diffusion à cet important document, de le publier intégralement en format html, (les titres en gras et soulignés indiquent un changement de diapositive). OB

La base de données  en ligne de la collection du British Museum

2,048,951 données dont  720,184  avec une or plusieurs images

 

Trois manières d’accéder aux images

Les images des oeuvres qui figurent dans la base de données sur le site du British Museum sont dans le domaine public (à part celles où il  existe un contrat de cession de droits à titre gracieux).

1. Images disponibles directement sur le site, dont l’utilisation est soumise aux conditions générales; clic droit pour copier.

72 dpi JPEG; image de taille maximum: 750 pixels de largeur

2. Free Image Service: service automatisé et gratuit de téléchargement :

Le British Museum accorde une licence pour utilisation non-commerciale et académique d’une version plus grande de l’image, à des conditions supplémentaires :

300 dpi JPEG; bord maximum: 2,500 pixels, qui apparaîtra à un maximum de 21 cm (A5)  quand imprimé à 300 dpi

3. BM Images: Commande pour usage commerciale: image de meilleure qualité

300 dpi JPEG, ~ 5,000 pixel de largeur, qui apparaîtra à A4; image nettoyée, balance des couleurs équilibrée, etc.

Free Image Service: Service pour utilisation non commerciale

L’usage doit s’accorder aux conditions d’utilisation non commerciales, à fin scientifique, principalement:

– Vous devez être un individu ou une charité, institution ou ‘trust’ qui existe exclusivement pour le bien public

– Vous pouvez utiliser les images pour des raisons privées en éducation, enseignement, étude académique et recherche

– Vous pouvez publier dans un livre, article, thèse ou livret, à condition que la publication soit non-commerciale, et éducative, savante ou académique, d’un tirage de 4,000 au maximum

– Les images ne peuvent pas être utilisées sur des médias électroniques

– Vous avez droit à  l’usage “une fois” seulement

– Taille de reproduction des images ne doit pas dépasser A5

– Les images ne peuvent pas être passées à une tierce partie

– Toute image doit être accompagnée du crédit photographique:

© Trustees of the British Museum

Images gratuites à fin scientifique : raisons philosophiques

Principes du Siècle des Lumières: Le British Museum

Fondé en 1753 pendant le Siècle des Lumières, le British Museum a été comparé à une encyclopédie de la connaissance, l’équivalent muséal de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert.

Ses principes de fondation existent toujours: accès gratuit à tous. Cet accès universel est maintenant étendu au monde virtuel  à travers la base de données en ligne.

Plus généralement:

Promouvoir et contribuer à la recherche académique, à l’érudition, et aux études

Les musées financés par des fonds publics ont une obligation morale de garantir au public l’accès gratuit aux données et aux images

Images gratuites à fin scientifique : raisons commerciales

– La mise en ligne (lancée vers octobre 2007) de la base de données sur le site web du British Museum ne parait pas avoir porté prejudice aux ventes d’images commerciales, qui ont augmenté (diagramme No.1 ).

– Free Image Service: les chiffres d’images téléchargées pour publication académique non commerciale imprimée correspondent à peu près à 10% du total des téléchargements de ce service (diagramme  No. 2), signalant que la perte financière hypothétique n’est pas significative. Ce pourcentage baisserait si les images n’étaient pas gratuites.

– Le Free Image Service est automatisé; les frais d’administration pour gérer chaque commande seraient prohibitifs.

– Pour certaines catégories d’oeuvre (e.g.: les estampes), les utilisateurs choisiraient un exemple  sur le site web d’une institution (musée, etc.) fournissant gratuitement une image pour publication non commerciale à fin scientifique. Cette institution recevrait  la reconnaissance du crédit photographique, augmentant sa renommée.

– Promotion dans le mode académique des musées qui offrent accès gratuit sur leur site web à leurs collections numérisées avec images, attirant la philanthropie (fonds pour cataloguer, scanner, recherche, etc.).

– Contrat de cessation de droits à titre gracieux accordé par certains artistes pour les images de certaines de leurs oeuvres.

– L’augmentation de trafic sur le site web et ainsi de publicité pour l’institution peut être exploitée: possibilités de ventes de produits (publications, cartes postales, cadeaux,, etc.).

– Les images d’objets dans les collections sont de plus en plus disponibles sur l’Internet et conséquemment possibilité d’utilisation sans permission: avantage pour l’utilisateur d’obtenir directement à la source une image de qualité supérieure et avec métadonnées, et pour l’institution de recevoir la reconnaissance du crédit photographique.

– Le contrôle d’images utilisées sans permission n’est pas faisable vraisemblablement.

Images gratuites  à fin scientifique et non commerciale: les développements internationaux

De plus en plus d’institutions fournissent des images de qualité supérieure, à fin scientifique et non commerciale et quelquefois avec licence plus ouverte. Les images des collections sont de plus en disponibles sur l’Internet.

Exemples:

Musées et centres de recherche

V&A, London, Rijksmuseum, Amsterdam, National Gallery of Art, Washington, Yale University, Smithsonian Institution

Agrégats de données sur l’Internet : Wikimedia, Europeana

Conclusion

Le débat au sujet des images gratuites à fin scientifique non commerciale continuera, surtout  à cette époque de crise financière.

Mais il y a des solutions:

Fournir ces images gratuitement et exploiter financièrement  les services et produits associés avec, ou provenant , d’eux.

Attirer la philanthropie et participer aux developpements numériques et académiques universels.

Quelques références:

Kenneth Hamma, Public Domain Art in an Age of Easier Mechanical Reproducibility, D-Lib Magazine, November 2005, Volume 11 Number 11

Harry Verwayen, Martijn Arnoldus and Peter B. Kaufman, The Problem of the Yellow Milkmaid: a Business Model Perspective on Open Metadata, Europeana White Paper No. 2, November 2011 (http://pro.europeana.eu/documents/858566/2cbf1f78-e036-4088-af25-94684ff90dc5)

Pour accéder au powerpoint présenté lors de l’Assemblée générale du CFHA le 19 janvier cliquez ici.