Les Humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » a nécessité la numérisation de l’intégralité des œuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle.

Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l’annotation d’œuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ?

L’objet de ce colloque est de proposer une approche juridique des humanités numériques, essentiellement en matière de propriété littéraire et artistique, observées à travers deux axes :

• La liberté de constituer des corpus numériques
• Le régime des corpus numériques

Introduction

L’expérience allemande*

Point de vue d’un praticien

Axe 1. La liberté de constituer des corpus numériques

La constitution de corpus numériques représente la première étape de la recherche en matière d’humanités numériques. Mais à défaut d’accord des ayants droit (auteur et éditeur), l’opération se trouve paralysée. Quelles sont les conditions juridiques de la constitution de corpus ? Comment profiter des zones de liberté, où le monopole de droit d’auteur desserre son emprise ?

Thème 1. Les exceptions au droit d’auteur. Le droit positif permet-il de répondre aux objectifs des humanités numériques en toute liberté, c’est-à-dire en bénéficiant d’une exception au droit d’auteur ? Notamment, l’exception de pédagogie et l’exception d’information peuvent-elles être utilement invoquées ? Quid de l’exception de citation ? Par ailleurs, les droits fondamentaux – « droit du public à l’information », « droit à l’éducation », « droit à la culture » ? – pourraient-ils éventuellement légitimer la démarche ?

• Intervention n°1 : Les exceptions au droit d’auteur appliquées aux Humanités numériques
• Intervention n°2 : Les droits fondamentaux appliqués aux Humanités numériques*

Thème 2. Les limitations spécifiques au droit d’auteur. A côté de l’éventuelle mise en œuvre d’exceptions au droit d’auteur, d’autres voies permettent de se dispenser de l’autorisation préalable des ayants droit dans des hypothèses proches de numérisation de masse. Ainsi en est-il du régime spécial mis en place par la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et du statut juridique en construction des œuvres orphelines.

• Intervention n°3 : Les livres indisponibles dans les Humanités numériques*
• Intervention n°4 : Les œuvres orphelines dans les Humanités numériques

Thème 3. Le respect des droits moraux. Le droit moral est perpétuel. Il survit non seulement à la mort de l’auteur, mais également à l’expiration des droits patrimoniaux. Aussi l’intégration dans un corpus d’œuvres, même dans le domaine public, est-elle susceptible de porter atteinte aux prérogatives intellectuelles de l’auteur. Précisément, peut-on opposer le droit de divulgation à cette insertion ? Et la constitution même d’un corpus n’est-elle pas de nature à porter atteinte au droit au respect de l’intégrité des œuvres ? Sans compter que les Humanités numériques supposent bien souvent des modifications de l’œuvre pour optimiser son utilisation.

• Intervention n°5 : La divulgation des œuvres constituant le corpus
• Intervention n°6 : L’intégrité des œuvres constituant le corpus*

Axe 2. Le régime juridique des corpus numériques

La constitution de corpus numériques nécessite d’importantes ressources humaines et financières. Aussi, la personne à l’origine des corpus (Institution, Université, groupe de recherche, etc.) peut-elle revendiquer des droits sur le travail de constitution des corpus ? Dans ce cas, comment appréhender son exploitation ?

Thème 4. La nature juridique des corpus. La création de corpus numériques nécessite d’importants investissements (numérisation avec reconnaissance optique de caractères, valorisation) et la collaboration de nombreux acteurs (fonds d’archive, bibliothèques, laboratoires de recherche, éditeurs, etc.). Quelle qualification pour le résultat ? S’agit-il d’une base de données au sens du droit sui generis ou d’une œuvre au sens du droit d’auteur ? Dans cette dernière hypothèse, faut-il y voir une œuvre multimédia ? Une œuvre composite ? Et s’agissant du processus de création, la qualification tendra-t-elle vers l’œuvre de collaboration ou l’œuvre collective ?

• Intervention n°7 : Application du droit des bases de données aux corpus numériques
• Intervention n°8 : Application du droit d’auteur aux corpus numériques*

Thème 5. L’exploitation des corpus. Une fois constitués, les corpus ont vocation à être diffusés, partagés et enrichis. Comment exploiter les corpus en respectant la chaîne des droits qui y sont attachés ? L’exploitation peut être envisagée soit individuellement (contrat d’édition numérique, licence creative commons), soit collectivement (gestion collective). A moins qu’il ne faille envisager une exception pour les œuvres évolutives, « transformatrices » ?

• Intervention n°9 : La gestion collective et la création numérique
• Intervention n°10 : La gestion individuelle et les corpus numériques
• Intervention n°11 : La création d’une « wiki-exception » ad hoc*

Modalités de soumission

La volonté des organisateurs est d’associer, pour chaque thème, des enseignants-chercheurs avec des jeunes chercheurs ou des doctorants.

Chaque intervention est prévue pour une durée de 20 minutes. Un temps sera également dédié au débat.

Les interventions suivies d’un astérisque sont réservées. Un appel à contribution est donc lancé sur tous les autres sujets.

Les propositions de contributions, portant sur une des interventions identifiées devront être adressées par courriel,

avant le 31 août 2013,

à Arnaud Latil (arnaud.latil@paris-sorbonne.fr) et comporter un titre (même provisoire) et un résumé (5000 signes espaces compris).

Une réponse sera donnée au plus tard le 15 septembre.

Valorisation de la recherche

Les actes du colloque ont vocation à être publiés aux Éditions Classiques Garnier, collection « Bibliothèque de la pensée juridique » et sur le site du Labex OBVIL.

Comité scientifique

• Didier ALEXANDRE, Professeur, Université Paris-Sorbonne (Labex OBVIL)
• Alexandra BENSAMOUN, Maître de conférences HDR, Université Paris-Sud (directeur du CERDI)
• Arnaud LATIL, Maître de conférences, Université Paris-Sorbonne (Labex OBVIL et CERDI)